MACF 2026 : importer de l’acier ou de l’aluminium du Japon, êtes-vous concerné ?

Réponse courte

Le sujet est particulièrement actuel pour les acheteurs français qui travaillent avec des fabricants japonais. Le 14 août 2026, la Commission européenne a publié une nouvelle série de guides destinés notamment aux producteurs situés hors de l’Union européenne, avec des documents spécifiques pour le fer et l’acier ainsi que pour l’aluminium.

Quelques jours plus tôt, elle avait également publié des valeurs par défaut corrigées pour la période définitive du MACF.

Pour une entreprise française qui importe des pièces, profilés, tôles, composants ou autres produits métalliques du Japon, la question n’est donc plus seulement « quel est mon droit de douane ? ». Il faut aussi vérifier si la nomenclature du produit entre dans le champ du MACF et, le cas échéant, organiser la collecte des données carbone avec le fournisseur japonais.

Le MACF s’applique-t-il à tous les produits en acier ou aluminium venant du Japon ?

Non.

Le MACF ne s’applique pas automatiquement à tout produit contenant du métal. Il couvre les marchandises dont les codes de nomenclature douanière figurent dans le champ du règlement MACF.

Les secteurs actuellement couverts comprennent notamment :

• le fer et l’acier ;
• l’aluminium ;
• le ciment ;
• les engrais ;
• l’électricité ;
• l’hydrogène.

Pour un importateur de produits japonais, il faut donc partir du code douanier exact de la marchandise. Une description commerciale comme « pièce aluminium » ou « composant acier » ne suffit pas à déterminer l’obligation.

Que change le seuil de 50 tonnes en 2026 ?

Depuis le régime définitif 2026, l’Union européenne applique un seuil massique unique de 50 tonnes pour les marchandises MACF concernées par ce seuil.

D’après la Commission européenne, les importateurs de l’UE — ou leurs représentants en douane indirects — qui importent plus de 50 tonnes de marchandises MACF doivent demander le statut de déclarant MACF autorisé.

Le seuil doit être surveillé sur l’ensemble des importations concernées. Il ne faut donc pas raisonner uniquement expédition par expédition.

Exemple : plusieurs commandes d’acier japonais dans l’année

Une PME française importe régulièrement des références en acier auprès de deux fournisseurs japonais.

Elle reçoit :

1. 118 tonnes au premier trimestre ;
2. 216 tonnes au deuxième trimestre ;
3. 320 tonnes au troisième trimestre.

Si les marchandises entrent toutes dans le périmètre soumis au seuil, l’entreprise ne peut pas considérer chaque expédition isolément. Le cumul annuel atteint 54 tonnes.

C’est précisément le type de situation qui doit être anticipé avec le service achats, le déclarant en douane et les fournisseurs, plutôt que découvert au moment d’une nouvelle déclaration d’importation.

Peut-on encore importer sans statut de déclarant MACF autorisé ?

Pour un opérateur soumis à l’obligation, il ne faut pas compter sur l’ancien régime transitoire.

La Douane française rappelle que le MACF est pleinement applicable depuis le 1er janvier 2026. Une flexibilité avait permis à certains opérateurs ayant déposé leur demande avant le 31 mars 2026 de continuer à importer pendant l’instruction sous le code Y238.

Depuis le 1er avril 2026, une entreprise qui n’avait pas encore déposé sa demande ne peut plus utiliser ce code transitoire pour dédouaner les marchandises concernées.

En pratique, une entreprise qui prévoit de franchir le seuil doit traiter le sujet avant l’arrivée de la marchandise en Europe.

Quelles informations faut-il demander au fournisseur japonais ?

C’est l’un des changements opérationnels les plus importants pour les achats au Japon.

Le MACF ne concerne pas uniquement la déclaration en douane. Il crée aussi un besoin de données sur les émissions incorporées dans les marchandises.

La Commission européenne a publié le 14 août 2026 de nouveaux guides à destination des exploitants d’installations hors UE. Ils couvrent notamment :

• les concepts MACF ;
• la méthode de calcul des émissions incorporées ;
• le suivi des émissions ;
• les règles applicables aux données réelles ;
• des instructions sectorielles spécifiques au fer et à l’acier ;
• des instructions sectorielles spécifiques à l’aluminium.

Pour un acheteur français, cela signifie qu’il peut être nécessaire d’identifier non seulement son fournisseur commercial, mais aussi l’installation qui fabrique réellement le produit et les données nécessaires au calcul de ses émissions.

Une demande fournisseur utile doit être précise

Évitez un message vague du type : « Pouvez-vous nous envoyer votre certificat CBAM ? »

Il est préférable de clarifier au minimum :

1. 1l’installation de production concernée ;
2. 2les références ou familles de produits associées ;
3. 3la méthode utilisée pour déterminer les émissions ;
4. 4la période couverte par les données ;
5. 5la possibilité d’obtenir des données réelles vérifiables lorsque cela est pertinent.

Le fournisseur japonais peut ne pas connaître l’acronyme français « MACF ». Dans les échanges internationaux, le terme CBAM — Carbon Border Adjustment Mechanism sera généralement plus clair.

Valeurs réelles ou valeurs par défaut : que choisir ?

Les importateurs peuvent être confrontés à deux approches : utiliser des valeurs par défaut prévues par le dispositif ou déclarer des émissions réelles lorsque les conditions sont réunies.

La Commission a publié le 10 août 2026 des valeurs par défaut corrigées pour la période définitive. Elle précise également que lorsque l’importateur choisit de déclarer des émissions réelles, le producteur du pays tiers doit fournir les données nécessaires et celles-ci doivent répondre aux exigences de vérification applicables.

Le choix n’est donc pas purement administratif.

Si les émissions réelles du fabricant japonais sont favorables par rapport aux valeurs par défaut, disposer de données robustes peut avoir un intérêt économique. Mais cela demande une coopération suffisante de l’usine et une chaîne documentaire fiable.

Quand faudra-t-il déclarer les émissions des importations 2026 ?

Les importations réalisées en 2026 alimentent la première année du régime définitif.

La Commission indique que les importateurs concernés devront déposer leur première déclaration MACF au plus tard le 30 septembre 2027, pour les émissions incorporées dans leurs importations 2026, et restituer les certificats correspondants selon les règles applicables.

Cela ne signifie pas qu’il faut attendre 2027 pour collecter les informations.

Reconstituer après coup les données de dizaines de références, plusieurs fournisseurs et différentes installations japonaises peut être beaucoup plus difficile que de les organiser au fil des achats 2026.

Le MACF remplace-t-il les droits de douane ou l’accord UE–Japon ?

Non.

Le MACF est une obligation distincte des droits de douane classiques et de l’origine préférentielle.

Une même importation peut donc nécessiter plusieurs analyses :

• classification tarifaire pour déterminer la nomenclature ;
• origine préférentielle pour savoir si l’accord UE–Japon permet une réduction de droits ;
• valeur en douane pour calculer les éléments douaniers ;
• TVA à l’importation ;
• MACF si le code produit entre dans son champ.

Un produit japonais bénéficiant de 0 % de droits de douane grâce à l’accord UE–Japon peut donc rester soumis aux obligations MACF si sa nomenclature est concernée.

Comment préparer une importation MACF depuis le Japon ?

Pour limiter les blocages, une entreprise française peut structurer le contrôle en amont de la commande.

1. Confirmer les codes douaniers

Listez les références achetées au Japon et confirmez leur nomenclature. Ne vous contentez pas du code communiqué historiquement par un fournisseur sans le vérifier dans le contexte de l’importation européenne.

2. Identifier les références entrant dans le champ MACF

Séparez les marchandises concernées des produits hors périmètre. Cette cartographie permet aussi de suivre correctement les quantités.

3. Suivre le cumul des tonnages

Mettez en place un suivi annuel plutôt qu’un contrôle colis par colis. Les achats peuvent être répartis entre plusieurs fournisseurs, transitaires ou établissements sans que le risque de franchissement du seuil disparaisse.

4. Vérifier votre statut et votre EORI

En France, la Douane indique que la demande d’autorisation MACF et le contrôle automatisé reposent sur l’EORI SIREN. La cohérence entre l’identité de l’importateur, son EORI et les données du registre est donc importante pour fluidifier le dédouanement.

5. Organiser la collecte des émissions au Japon

Identifiez le bon interlocuteur chez le fournisseur et, si nécessaire, l’usine de production. Définissez les données à transmettre, leur format et leur calendrier.

6. Aligner achats, douane et logistique

Le sujet MACF ne doit pas rester uniquement chez le déclarant en douane. Le service achats est souvent celui qui possède la relation avec le fabricant japonais et peut obtenir les informations techniques indispensables.

Quelles entreprises françaises sont les plus susceptibles d’être concernées ?

Le sujet mérite une vérification particulière si votre entreprise importe directement du Japon :

• des matières ou demi-produits en acier ;
• des produits sidérurgiques couverts par les nomenclatures MACF ;
• de l’aluminium ou certains produits en aluminium ;
• des volumes récurrents répartis sur plusieurs commandes ;
• des composants dont la classification douanière n’a pas été revue récemment.

À l’inverse, le simple fait qu’un produit contienne une vis en acier ou une partie en aluminium ne suffit pas à conclure qu’il est soumis au MACF. La nomenclature reste déterminante.

Questions fréquentes sur le MACF et les importations du Japon

Le Japon est-il exempté du MACF ?

Non. Une marchandise n’est pas exclue du MACF simplement parce qu’elle est fabriquée ou expédiée depuis le Japon. Il faut vérifier le code douanier et les règles du dispositif applicables à l’importation dans l’Union européenne.

Le seuil de 50 tonnes s’applique-t-il à chaque colis ?

Non. Il s’agit d’un seuil massique à surveiller pour les importations concernées, et non d’une franchise de 50 tonnes renouvelée à chaque expédition.

Une PME peut-elle être concernée ?

Oui. La taille de l’entreprise n’est pas, à elle seule, le critère. Une PME qui importe des marchandises relevant du MACF doit vérifier son exposition et le cumul de ses volumes.

Mon fournisseur japonais doit-il devenir déclarant MACF autorisé ?

En principe, l’obligation européenne porte sur l’importateur concerné ou, selon la configuration, son représentant en douane indirect. En revanche, le producteur japonais joue un rôle important dans la fourniture des données d’émissions nécessaires lorsque des valeurs réelles sont utilisées.

Si je suis sous 50 tonnes, puis-je ignorer complètement le MACF ?

Il faut d’abord vérifier que vos marchandises relèvent bien du seuil et suivre vos volumes. Une entreprise proche de 50 tonnes peut franchir le seuil après une commande supplémentaire. D’autres catégories, notamment l’électricité et l’hydrogène, suivent des règles particulières et ne doivent pas être analysées uniquement avec ce seuil massique.

Quand faut-il commencer à demander les données au Japon ?

Dès que vous identifiez des flux MACF significatifs. Pour les importations 2026, attendre la préparation de la déclaration 2027 augmente le risque de devoir rechercher rétroactivement des informations auprès de plusieurs fabricants.

Ce qu’il faut retenir en août 2026

Les publications européennes d’août 2026 rendent le sujet particulièrement concret : les valeurs par défaut ont été corrigées le 10 août et de nouveaux guides pour les producteurs hors UE, dont l’acier et l’aluminium, ont été publiés le 14 août.

Pour une entreprise qui achète au Japon, le bon réflexe est donc de traiter le MACF au moment du sourcing et de la préparation de commande, pas uniquement lorsque le conteneur arrive en Europe.

Sources officielles consultées et vérifiées le 20 août 2026 : Commission européenne — régime définitif MACF/CBAM, actualités et guides publiés les 10 et 14 août 2026 ; Direction générale des Douanes — règles MACF applicables en France depuis le 1er janvier 2026 et précisions sur le code Y238 depuis le 1er avril 2026. Les règles peuvent évoluer : la nomenclature et la situation de l’importateur doivent être vérifiées pour chaque flux.